Élaborer et faire appliquer une charte informatique

Une charte informatique définit les règles d’utilisation du système d’information (équipements, logiciels, messagerie, fichiers…) de l’entreprise.

Son objectif : responsabiliser et sensibiliser les salariés à la sécurité informatique.

Les outils technologiques mis à la disposition des collaborateurs de l’entreprise ne se limitent plus à un téléphone fixe et à un ordinateur de bureau. Non seulement ces outils se sont diversifiés ces dernières années, mais leur utilisation a également beaucoup évolué.

Le travail nomade a ainsi participé au développement de l’usage de l’ordinateur portable, du smartphone ou encore du webmail.

Par ailleurs, les salariés peuvent être tentés d’utiliser leurs propres équipements sur le lieu de travail, à des fins professionnelles ou non : téléphone portable personnel, baladeur MP3, clé USB, sans oublier la consultation d’Internet et des messageries personnelles.

En cas d’utilisation illégale ou malveillante du Système d’Information (SI) par un salarié de l’entreprise, son dirigeant peut être tenu responsable civilement voire pénalement. C’est pourquoi il est nécessaire qu’il se protège juridiquement et qu’il définisse des règles claires d’utilisation de l’informatique dans l’entreprise.

Cette notice traite du contenu essentiel d’une charte informatique et des principes juridiques auxquels elle se rapporte.

SOMMAIRE :

Les objectifs d’une charte

Le contenu d’une charte
• Champ d’application
• Conditions d’utilisation du SI
• Conditions d’utilisation du matériel personnel
• Sanctions
• Contrôle des activités
• Informations aux salariés
• Entrée en vigueur

Comment rendre une charte opposable ?

Pour aller plus loin

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