La dématérialisation des appels d’offres publics

Il est possible de répondre à un appel d’offre par voie électronique sous réserve d’utiliser un certificat de signature électronique conformément aux dispositions relatives à l’arrêté du 28 août 2006.

A compter du 1er janvier 2010, l’entité adjudicatrice pourra exiger la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.

Cette notice vous explique comment répondre à un appel d’offre par voie électronique.

Sommaire

Les marchés concernés

Les obligations
• Pour les entreprises
• Pour les donneurs d’ordre publics

Les avantages

Les préalables à la réponse numérique

Les certificats
• Qu’est ce qu’un certificat ?
• Qui délivre les certificats ?
• Quel dertificat faut-il ?
• Quel certificat choisir ?
• Quel certificat choisir ?
• Durée et coût d’un certificat

Quel certificat faut-il ?
• Certificat classe 1
• Certificat classe 2
• Certificat classe 3

Comment répondre à un appel d’offre ?
• Retrait du dossier de candidature sur la plateforme de la collectivité
• Constitution de l’offre
• Dépôt du dossier d’appel d’offre

Sites d’appels d’offres
• Les sites spécialisés dans les marchés publics nationaux
• Les sites spécialisés dans les marchés publics européens

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